CATALOGUE DE FORMATION 2020

Thème : XJU-EJ0045

2 jours

LES EXPERTS JUDICIAIRES SELON LA LOI N°00-45 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION

Population cible

Objectifs et compétences

A la fin de la formation, le participant doit être capable de :

Managers de la Direction Service Client/Juristes/DRH/DAJC/Cellules Juridiques DR



 Connaître les fondements juridiques de l’expertise judiciaire  Maitriser les outils de déroulement de l’expertise judiciaire ;  Prévenir les risques des conclusions contraires.

Pré-requis

Mode de réalisation

Aucun



Externe



Contenu du stage*

3- Droits et obligations des experts judiciaires

1- Conditions d’accès à la qualité d’expert judiciaire

 Droits de l’expert judiciaire  Obligations de l’expert judiciaire

 Définition de l’expertise judiciaire : Qu’est qu’un expert judiciaire ? Comment le différencier d’autres types d’expertises ?  Recours à l’expertise judiciaire : Quant faire appel à un expert judiciaire /ou A quoi sert l’expert judiciaire ?  L’accès à la profession Procédure et démarches à suivre : Comment devenir expert judiciaire ?

4- Contrôle et discipline des experts

 Règles de contrôle  Etendue de la responsabilité de l’expert

2- Mission de l’expert judiciaire

 Déroulement de l’expertise : comment se déroule la mission de l’expert ?  Rapport d’expertise : Quel contenu type d’une mission d’expert judiciaire ?

* Le contenu du stage sera enrichi lors de la phase de conception du module

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DRH - P205

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES