Catalogue de formation 2021

XJU-GSCON

Classe virtuelle

GARANTIES ET SURETES CONTRACTUELLES

OBJECTIFS DE FORMATION

Durée

 Comprendre les règles encadrant les sûretés contractuelles en droit marocain  Connaître les différentes garanties et sûretés existantes et leurs modalités de constitution  Choisir et mettre en œuvre les garanties les plus adaptées aux risques identifiés à l'égard du débiteur et évalués au regard des perspectives économiques de la relation commerciale.

2 jours ------

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Cible

Managers et collaborateurs de la Direction Comptabilité & Trésorerie/ Direction Achats/DAJC/Cellules Juridiques DRs

CONTENU DE LA FORMATION

 Les règles applicables à la constitution des garanties et sûretés • Présentation des différentes sûretés et garanties • Critères de choix d'une sûreté ou d’une garantie  Le Cautionnement • Examen des différents types de cautionnement • Mise en œuvre du cautionnement • Déterminer l'étendue de l'engagement de caution ? • Précautions à prendre et les écueils à éviter • Extinction du cautionnement  La lettre d'intention ou de confort • Contenu de la lettre d'intention • Validité de la lettre d'intention  Le droit de rétention, le gage et le nantissement • Nature et régime juridique du droit de rétention • Conditions de constitution du gage Régime juridique de chaque type de nantissement  L’hypothèque • Définition de l'hypothèque conventionnelle • Réalisation des hypothèques • Extinction de l'hypothèque • Sort de l'hypothèque en cas d’ouverture d’une procédure de redressement/ou liquidation judiciaire

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Type de réalisation

Externe ------

Prérequis

Aucun

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