Guide détaillé du plan d'actionnariat salarié

8. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION 8.1 Quand aura lieu la souscription? La souscription à l’offre de vente au public de Maroc Telecom est limitée dans le temps. La période de souscription est ouverte du 26 juin 2019 au 5 juillet 2019 inclus à 14h30 en cas de clôture normale avec une possibilité de clôture anticipée le 2 juillet 2019 à 14h30. Les ordres de souscription seront irrévocables après la clôture de la période de souscription. Aucune souscription ne sera acceptée après la clôture de la période de souscription. 8.2 Peut-on souscrire plusieurs fois? Les souscriptions multiples, à savoir le fait de souscrire plus d’une fois au même type d’ordre, sont interdites. Il est cependant possible pour les salariés de Maroc Telecom de souscrire au type d’ordre I et au type d’ordre II. Chaque salarié de Maroc Telecom ne peut souscrire qu’une seule fois au type d’ordre I, et ce, même en cas de cumul de fonctions. Les souscriptions effectuées auprès de plusieurs membres du syndicat de placement, y compris celles effectuées pour le compte d’enfants mineurs ou d’incapables majeurs, sont interdites. 8.3 La souscription à la tranche I et II doit-elle se faire au niveau du même réseau de placement ? L’ensemble des souscriptions de chaque salarié (en tant que salarié, personne physique ou pour le compte de ses enfants mineurs ou incapables majeurs) ne pourra se faire qu’à travers le même membre du syndicat de placement habilité à collecter les souscriptions des salariés, soit Attijariwafa bank ou Banque Centrale Populaire. 8.4 Peut-on souscrire pour les enfants et le conjoint et à quel type d’ordre? dans le cadre du type d’ordre I, le salarié ne peut souscrire qu’en son nom propre ;

dans le cadre du type d’ordre II, il est possible de souscrire en son nom propre, pour ses enfants mineurs ou pour le compte de majeurs incapables (avec justificatifs) à raison d’une souscription par enfant ou par incapable majeur. Aucune souscription pour le compte de conjoint n’est possible. 8.5 Combien d’actions peut-on acheter ? Les salariés de Maroc Telecom peuvent souscrire à un nombre maximum d’actions correspondant à 6 mois de salaire brut hors primes et intéressements. Les salariés intéressés sont invités à adresser à la DRH leurs demandes d’attestation indiquant leurs plafonds de souscription sur l’adresse mail actionnariat2019@iam.ma ou par téléphone au 05 37 28 42 42. Elles leurs seront remises par les RRH. Le salaire à prendre en compte n’intègre pas les éléments non récurrents tels que les heures supplémentaires, la subvention au prêt logement, le commissionnement, etc. 8.6 Peut-on souscrire au-delà du plafond autorisé? Le plafond de souscription de 6 mois de salaire brut concerne les souscriptions dans le cadre du type d’ordre I. Par ailleurs, et comme précisé au point 8.5, les salariés peuvent souscrire au-delà de ce plafond dans le cadre du type d’ordre II au prix fixé pour cette catégorie (soit 125,3 dirhams / action). 8.7 Comment peut-on « participer » à la souscription du type d’ordre I ? Pendant la période de souscription (du 26 juin 2019 au 5 juillet 2019 avec possibilité de clôture anticipée le 2 juillet 2019), les collaborateurs souhaitant acquérir les actions Maroc Telecom émettent leur demande de souscription en remplissant un document spécial appelé « Bulletin de Souscription » (disponible à Attijariwafa bank et Banque Centrale Populaire) . Ils rempliront ce document en inscrivant notamment le nombre de titres souhaité.

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