CATALOGUE DE FORMATION 2020

Thème : XLG-MPFI

2 jours

MAITRISER LA PRATIQUE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE : CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE DE L'IMMEUBLE

Population cible

Objectifs et compétences

A la fin de la formation, le participant doit être capable de :

Manager et collaborateur opérant dans le domaine logistique et juridique



 Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.  Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.  Savoir choisir les bonnes options fiscales.

Pré-requis

Mode de réalisation

Aucun



Externe



Contenu du stage*

1- Le statut fiscal des différentes sociétés immobilières

 Les dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel...).  Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels.  L'imposition des loyers

2-Les taxes liées à la construction de l'immeuble

 Les profits de construction : régime fiscal applicable en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente…).  La TVA : la taxe exigible lors de l'achèvement ou de la vente de l'immeuble ;  Le calcul des taxes d'urbanisme : taxe d'aménagement, versement pour sous- densité, redevance d'archéologie préventive.  Les droits d'enregistrement :  Régime de droit commun ;  Régime de faveur et engagement de construire ou de revendre. 3-La fiscalité de la location de l'immeuble

4-L'imposition de la cession de l'immeuble

 L'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire :  La cession d'immeuble et les droits d'enregistrement.  Le champ d'application de la TVA sur les ventes d'immeubles. 5-L'immeuble et les impôts locaux

Le calcul de la valeur locative foncière.



 La révision des valeurs locatives foncières.  CET et locations immobilières

 L'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du local.

* Le contenu du stage sera enrichi lors de la phase de conception du module

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DRH - P188

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES