CATALOGUE DE FORMATION 2020

Thème : XJU-RJCC

2 jours

LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE DES CREANCES CLIENT

Nouveau

Population cible

Objectifs et compétences

A la fin de la formation, le participant doit être capable de :



Responsable du contentieux, Chargé de Recouvrement et Juristes

 Optimiser la constitution du dossier contentieux.  Maîtriser les procédures d'injonction de payer, de référé provision et assignation en paiement.  Devenir un interlocuteur efficace des avocats et huissiers.  Suivre efficacement les voies d'exécution.  Maîtriser les réflexes du créancier face au dépôt de bilan de ses clients.

Pré-requis

Mode de réalisation

Avoir une connaissance de base des différentes procédures judiciaires



Externe



Contenu du stage*

4/ Procéder à l'exécution forcée 

1/ La constitution du dossier : préalable à toute action judiciaire  Pièces et documents contractuels nécessaires : Preuves au judiciaire, nouveaux délais de prescription.  Compétence d'attribution territoriale Assignation au fond : déroulement et précautions.  Injonction de payer: forces et faiblesses.  Assignation en référé provision.  Conciliation, déclaration au greffe.  Surendettement des particuliers.  Transaction en cours de procès et hors procès. 2/ Choisir une procédure adaptée 

Importance du titre exécutoire.



Un personnage clé : le juge de l'exécution.

 Mesures d'exécution forcée : saisie attribution, saisie vente…  Privilégier la saisie attribution.  Gérer les paiements partiels.  Suivre l'exécution forcée.

5/ Initier une saisie conservatoire 

Dans quelles circonstances l'utiliser ?



Les mesures conservatoires.

6/ Sauvegarder ses intérêts dans les procédures collectives  Procédure de sauvegarde.  Déclaration de créance : délai, contenu, effets.  Réserve de propriété, continuité des contrats en cours.  Rapports avec l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le juge-commissaire.

3/ Réussir les référés provisions 

Optimiser cette procédure par l'usage de clauses contractuelles.  Déroulement de la procédure :  Se confronter à la pratique des tribunaux.

 

Effets de la période d'observation. Créanciers bénéficiant du privilège de la conciliation, créanciers contrôleurs. Effets du jugement de liquidation judiciaire.

* Le contenu du stage sera enrichi lors de la phase de conception du module



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DRH - P209

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES