CATALOGUE DE FORMATION 2020

Thème : XJU-EDC

2 jour

L'ESSENTIEL DU DROIT DES CONTRATS

Nouveau

Population cible

Objectifs et compétences

A la fin de la formation, le participant doit être capable de :

DA, Responsables Commerciaux, Chefs de projets et Gestionnaires de contrats.



• Analyser et comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale • Gérer le fonctionnement d’un contrat commercial • Suivre sa bonne exécution • Anticiper et réagir face à un défaut d’exécution

Pré-requis

Mode de réalisation

Aucun



Externe



Contenu du stage*

La définition du contrat 

L’exécution du contrat 

Le principe essentiel du contrat, un échange d’obligations

Exécution des différentes clauses

Transfert du contrat en cours d’exécution



La loi applicable dans un contrat

 

 Statut et validité du contrat en cas d’inexécution partielle  Statut et validité du contrat en cas d’inexécution totale  Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat  Situation des parties en fin de contrat

La rencontre des volontés dans un contrat

La formation du contrat : 

La notion d’offre de contracter

L’acceptation d’une offre



Les clauses de reconduction automatique dans les contrats :  Principe de ces clauses sur l’offre de renouvellement  Conséquences sur l’exécution du contrat La modification du contrat en cours d’exécution : les avenants aux contrats :  Le principe : un accord de chacune des parties  Les modalités de mise en œuvre : comment rédiger un avenant, comment le relier au contrat  La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal

La nullité du contrat 

Vices du consentement dans un contrat

 Vice caché : définition et conditions de mise en œuvre  Mise en œuvre de la demande de nullité  Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat

* Le contenu du stage sera enrichi lors de la phase de conception du module

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DRH - P208

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES